PREAMBULE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1

Site (ci-après « le site ») : www.e-vitrines90.com

1.2

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Les Vitrines du Territoire, dont le siège est situé 1 rue du Docteur Charles Fréry à Belfort, représentée par son Président en exercice.

Numéro de téléphone : +33 (0)3 84 54 54 30
Adresse de courrier électronique : eblanc(at)belfort.cci.fr

Propriétaire du site :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort, dite CCI Territoire de Belfort, dont le siège est situé 1 rue du Docteur Charles Fréry à Belfort, représentée par son Président en exercice.

Numéro de téléphone : +33 (0)3 84 54 54 70
Adresse de courrier électronique : cci(at)belfort.cci.fr

1.3

Conception et réalisation : CCI Territoire de Belfort

1.4

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AMEOS Sarl - 64, rue du Général Leclerc - 67670 Mommenheim – France

Numéro de téléphone : +33 (0)3 88 59 18 70
Adresse de courrier électronique : contact(at)ameos.com

Article 2 - Accès au site

La commande est réservée aux personnes majeures.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la CCI Territoire de Belfort ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la CCI Territoire de Belfort, sont strictement interdites. Le fait pour la CCI Territoire de Belfort de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : commerce(at)belfort.cci.fr.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur, le propriétaire et/ou ceux de ses filiales :

  • pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
  • pour vous informer des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation,
  • pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 1 rue du Docteur Fréry - CS 50199 90004 Belfort Cedex soit par courriel à l'adresse suivante : commerce(at)belfort.cci.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pour gérer vos commandes notamment auprès des commerçants présentant leurs produits et/ou services et ce sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Lors de la création ou consultation de son compte, vous pourrez choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par l’éditeur ou les commerçants adhérents.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case adéquate figurant dans le formulaire de commande.
Conformément au texte sus-indiqué, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations ainsi que de suppression qui vous concernent ou de refus d’envoi des offres que vous pouvez exercer en vous adressant à commerce@belfort.cci.fr ou en modifiant les paramètres de votre compte client.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 - Cookies - En savoir plus

 

Qu'est ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal lors de la visite de notre site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l'émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Cookies utilisés et finalités

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies sur votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

  • Faciliter votre navigation sur notre site en mémorisant des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits que vous avez consultés sur notre site en vous permettant d’accéder à votre compte sur notre site grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés en mettant en œuvre des mesures de sécurité
  • Mesurer l’audience de notre site. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (produits consultés, parcours) afin d’améliorer l’ergonomie de nos services.
  • Proposer de la publicité ciblée

Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet.

Les cookies tiers du fait d'applications intégrées à notre site

Le Site contient des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un Produit par exemple.
L’Editeur n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est recommandé de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez, à tout moment, choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré de façon à signaler les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur.
La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les cookies ou recevoir un message vous signalant leur réception ou encore comment désactiver les cookies.
Le fait de désactiver l’ensemble des cookies peut impacter la navigation sur notre Site.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Belfort, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : commerce(at)belfort.cci.fr